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FINANCEMENT - CRÉDIT D'IMPÔTS - RÉGLEMENTATION DIVERSES PRÊT À TAUX ZÉRO
MONTANT DU PRÊTLe montant du nouveau prêt à taux zéro dit "PTZ+" dans le neuf, dépend :
Par ailleurs, ce PTZ+ subit un double plafonnement :
DURÉE ET REMBOURSEMENT DU NOUVEAU PRÊT A 0%+Les conditions de remboursement, dans le neuf, varient selon :
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PERSONNE SEULE |
COUPLE |
MAJORATION PAR PERSONE A CHARGE |
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| PLAFONDS SUR 5 ANS |
8 000 € |
16 000 € |
400 € |
TAUX DE CREDIT D'IMPÔT
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INVESTISSEMENTS |
TAUX A PARTIR DU 01/01/12 |
| Pompe à chaleur - aérothermie (air - eau) |
17 % |
| Chauffe-eau thermodynamique |
26 % |
| Chauffe-eau solaire |
32 % |
| Récupérateur d'eau de pluie |
15 % |
| Poêle à bois |
15 % |
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010, SEUL, un nouveau mécanisme temporaire,
appelé DISPOSITIF « SCELLIER », créé au 1er janvier 2009 reste en vigueur.
Ce nouveau dispositif de réduction d’impôt s’appliquera pendant 4 ans (de 2009 à 2012).
Il n'y a actuellement rien de prévu après 2012.
LE ZONAGE GÉOGRAPHIQUE
L’application de ce nouveau dispositif est réservée aux seuls logements situés dans les zones 1, 2 et 3 correspondant aux zones A, B1 et B2 du zonage établi pour l’application des amortissements «Robien» et «Borloo».
Les investissements réalisés en zone C ne peuvent donc pas bénéficier de la nouvelle réduction d’impôt.
L’ENGAGEMENT
L’investisseur s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
LA BASE DE CALCUL
La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition du logement dans la limite de 300000€.
Le montant de l’acquisition n’est pas plafonné et ne fait pas l’objet de prix plafonnés au m², ni de plafonds de surfaces.
FAIT GÉNÉRATEUR
La réduction est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année puis sur l’impôt dû au titre de chacune des 8 années suivantes à raison d’un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années.
La réduction est répartie, par parts égales, sur 9 années.
Le DPE est établi à la fin de votre construction par un bureau externe
qui vous confirme l’indice de performance de votre bâti.
ATTESTATION DE TRAITEMENT DES BOIS & TERMITES !
Elle est établie par la société de construction et vous indique les moyens mis en oeuvre pour protéger les bois intégrés dans votre nouvelle habitation.
Elle est complétée par un descriptif sommaire des moyens employés pour protéger votre maison des termites.
Ce traitement est obligatoire dans les départements ayant fait l’objet d’un arrêté contre les termites.
Nos départements concernés sont :
Dans les départements ayant fait l’objet d’un plan de prévention de risque terrain argileux, les fondations doivent respecter une certaine profondeur en fonction du degré de risque (risque de fissures importantes
en cas de sécheresse).
Les équipements permettant de bénéficier du crédit d'impôt doivent répondre à une norme de performance minimum.
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Comme chaque année, nous serons présents au SALON DE L'HABITAT DE SAINT LO (50) DU 2 AU 4 MARS 2012. Toute notre équipe sera à votre service pour vous présenter nos nouveaux modèles et répondre aux questions que vous vous posez.
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