Réglementation

Où ?

Dans les Communes où une ou plusieurs subventions sont accordées par la Région, le Département ou la Commune
avec un minimum de 3000 à 5000 € suivant la zone.

Quelle maison ?

Celle que vous voulez en respectant les règles d’urbanisme.

• Avec une maison de 85 m²
  Prête à habiter, les murs ont reçu une peinture
• Sur un terrain d’au moins 250 m²
  Le terrain est prêt à recevoir le gazon et les plantations
• Avec :
  - Une performance thermique permettant une consommation inférieure de 10 %
  à la réglementation thermique en vigueur.
  - Une gestion économe des chasses d’eaux.
  - Une liaison Internet haut débit.
  

Avantages ?

Le terrain

DEUX POSSIBILITES

1)  PRET A REMBOURSEMENT DIFFERE (dans la limite du plafond)

• Seuls, les intérêts sont payés pendant le différé à un taux de 1,5% ou de 2,5% suivant la situation
• Remboursement sur 10 ans maxi au taux de 4,5% après remboursement du prêt principal (d'une durée maximum de 25 ans)

2)  BAIL A CONSTRUIRE (dans la limite des plafonds)

• Le terrain es acheté par un organisme collecteur du 1% patronal
• Le terrain est ensuite remboursé à l'organisme collecteur après remboursement du prêt principal (d'une durée maximum de 25 ans)

Les finances

• Obtention d'une aide d'une ou des collectivités publiques de 3 000 à 5 000 euros.
• TVA à 5,5 % sur le projet au lieu de 19,6 %.
• Prêt complémentaire à 0 % de 10 000 à 15 000 €.