A compter du 01/01/2010 , seules les Communes classées en zone A et B peuvent faire bénéficier les investisseurs d'avantages fiscaux.
A compter du 01/01/2011, seuls les bâtiments construits aux normes B.B.C (Bâtiment Basse Consommation) seraient susceptibles de bénéficier des avantages liés au dispositif SCELLIER.
Pour la période du 01/07/2010 au 31/12/2010 suite ...
Pour la période du 01/07/2010 au 31/12/2010, le prêt à taux zéro bénéficiera d'une majoration de 50 % au lieu d'un doublement pour les offres émises avant le 31/12/2010.