Construction maison individuelle : la piscine doit-elle être déclarée ?

Si vous décidez d'installer une piscine dans le jardin de votre maison, sachez qu'il existe des règles strictes en matière de déclaration. Découvrons quelles sont vos obligations.

Quelle déclaration pour ma piscine ? 

La nature et l'obligation de déclaration vont dépendre de différents paramètres. Si vous avez décidé d'installer une piscine hors sol ou enterrée de moins de 10 m², vous n'avez pas de déclaration à effectuer. Attention toutefois, il existe une exception à cette règle. Si vous vous trouvez dans une zone protégée, cette fois, vous devrez faire une demande préalable. De même, il se peut que le plan local d'urbanisme impose une déclaration, n'hésitez pas à vous renseigner en mairie pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour l'installation de la piscine de votre construction maison neuve. Si votre bassin fait entre 10 et 100 m², vous devez effectuer une demande préalable en mairie. Enfin, si vous envisagez pour votre construction maison individuelle une piscine de plus de 100 m², cette fois, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas ma piscine ? 

Vous pouvez faire ce choix, mais c'est un risque dans la mesure où il est obligatoire de déclarer la piscine de sa création maison bois. Si vous n'avez pas fait de demande préalable, si vous n'avez pas demandé de permis de construire, si vous n'avez pas respecté celui-ci ou si vous avez construit votre piscine malgré un permis refusé, vous risquez une amende entre 1 200 € et 300 000 €, le risque est tout de même important. De plus, le tribunal pourrait tout simplement vous obliger à détruire la piscine, mieux vaut respecter les règles, d'autant qu'avec les nouvelles technologies, il est simple de savoir qui a une piscine.

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