Est-il possible de faire construire maison neuve sur un terrain agricole ?

Lorsque l'on pense terrain agricole, on imagine de suite un terrain sur lequel il n'est pas possible de construire une maison individuelle. Or, sachez que cela n'est pas toujours le cas. 

Terrain agricole, terrain constructible : quelle différence ?

Dans l'imaginaire collectif, le terrain agricole est bien souvent non constructible. Or, c'est une erreur. Ce n'est pas la nature même du terrain qui le rend constructible ou non, ce sont les règles en vigueur et la qualité de celui-ci. Une construction maison individuelle doit se faire sur un terrain qui présente des garanties en matière de sécurité. Attention toutefois : tout le monde n'est pas autorisé à faire construire maison neuve sur un terrain agricole.

Maison sur terrain agricole : les règles

Dès lors qu'il est établi que le terrain agricole peut accueillir une construction, il est possible de lancer celle-ci. Mais cela est défini par certaines règles. Ainsi, il n'est possible de lancer un tel projet que si vous êtes agriculteur ou que vous pouvez justifier d'une activité forestière ou pastorale.
Cette activité n'est pas obligatoirement une activité principale, la seule condition est de pouvoir démontrer l'existence réelle de celle-ci. Le point principal est le suivant : prouver que cette construction maison neuve est en lien avec l'activité et qu'elle est indispensable. Par exemple, dans le cadre d'une activité pastorale, vous devez prouver que votre maison doit se situer sur ce terrain afin de surveiller votre troupeau. De plus, celle-ci servira à stocker le matériel nécessaire à votre activité.

Les démarches à réaliser

Pour faire construire sur un terrain agricole, il est conseillé de vous renseigner auprès de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Si elle donne son accord, rendez-vous en mairie pour obtenir un permis de construire.

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