Lorsque vous faites construire une maison neuve, vous devez demander un permis de construire à la mairie. Celui-ci doit être affiché devant votre terrain. Pourquoi ? Comment ? C’est ce que nous allons découvrir à travers cet article.
Pourquoi afficher un permis de construire devant son terrain ?
En application des dispositions de l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme, il est obligatoire d’afficher son permis de construire. Cela permet aux personnes installées autour de votre terrain de contester ce permis de construire si celui-ci ne leur semble pas légitime. Elles disposent d’un délai de 2 mois pour effectuer un recours éventuel. Si vous n’affichez pas votre permis de construire pour votre construction maison neuve, alors vos voisins disposent de 6 mois pour le contester. Or cela peut avoir un coût puisque les travaux auront démarré et ceux-ci pourront être stoppés si la demande de vos voisins est légitime.
Où implanter son permis de construire ?
Ce panneau rectangulaire dont la taille doit être supérieure à 80 cm doit être installé sur le terrain de la construction. Il doit être parfaitement visible et lisible.
Les informations obligatoires sur le permis de construire
Si l’affichage du permis de construire est obligatoire, sachez que celui-ci doit contenir certaines informations essentielles afin de permettre aux voisins de connaître un minimum votre projet. Ainsi, si vous envisagez de faire construire maison individuelle, vous devez indiquer votre nom, le nom de l’architecte, la date de délivrance, le numéro du permis, la nature du projet, la surface du terrain et l’adresse de la mairie pour consulter le permis et éventuellement le contester. Souvent, ce permis indique également le nom du constructeur maison individuelle qui a réalisé le projet.
