L'étude de sol est-elle obligatoire sur un terrain pour construction maison neuve ?

L'étude de sol d'un terrain constructible permet de connaître la nature de celui-ci. Si cela peut être intéressant avant d'acheter, la loi ELAN tend à imposer cela pour tous les terrains non bâtis constructibles.  

Une étude de sol obligatoire 

Selon l'article L112-21 du Code de la construction et de l'habitation, dès lors que vous souhaitez vendre un terrain constructible destiné à accueillir une construction maison neuve, vous êtes dans l'obligation de faire réaliser une étude géothermique. Cela permet à l'acquéreur de connaître la nature même du sol, sa stabilité, et donc sa capacité à accueillir une création maison neuve. Cela permet de s'assurer que les fondations seront solides et que la maison ne sera pas victime d'un glissement de terrain, ce qui provoquerait des fissures et à terme, un danger potentiel pour ses habitants. Selon l'article 19 ter de la loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), c'est le vendeur qui est tenu de prendre en charge l'étude du sol. 

Que faire de cette étude ? 

Celle-ci doit être annexée à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente. Elle doit rester annexée au titre de propriété du terrain et sera ainsi transmise à chaque vente de celui-ci. Lorsqu'un constructeur maison individuelle intervient, celui-ci doit pouvoir prendre connaissance de l'étude de sol. C'est tout à fait indispensable puisqu'il a besoin de connaître la nature du sol pour envisager sa construction et les fondations. Il est ensuite tenu de respecter les recommandations de l'étude pour l'implantation de la maison. Si aucun risque de mouvement de terrain n'a été décelé, alors le constructeur de maison sur-mesure pourra envisager ses travaux comme il l'entend en accord avec son client.

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