L'étude de sol est-elle obligatoire sur un terrain pour construction maison neuve ?

L'étude de sol d'un terrain constructible permet de connaître la nature de celui-ci. Si cela peut être intéressant avant d'acheter, la loi ELAN tend à imposer cela pour tous les terrains non bâtis constructibles.  

Une étude de sol obligatoire 

Selon l'article L112-21 du Code de la construction et de l'habitation, dès lors que vous souhaitez vendre un terrain constructible destiné à accueillir une construction maison neuve, vous êtes dans l'obligation de faire réaliser une étude géothermique. Cela permet à l'acquéreur de connaître la nature même du sol, sa stabilité, et donc sa capacité à accueillir une création maison neuve. Cela permet de s'assurer que les fondations seront solides et que la maison ne sera pas victime d'un glissement de terrain, ce qui provoquerait des fissures et à terme, un danger potentiel pour ses habitants. Selon l'article 19 ter de la loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), c'est le vendeur qui est tenu de prendre en charge l'étude du sol. 

Que faire de cette étude ? 

Celle-ci doit être annexée à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente. Elle doit rester annexée au titre de propriété du terrain et sera ainsi transmise à chaque vente de celui-ci. Lorsqu'un constructeur maison individuelle intervient, celui-ci doit pouvoir prendre connaissance de l'étude de sol. C'est tout à fait indispensable puisqu'il a besoin de connaître la nature du sol pour envisager sa construction et les fondations. Il est ensuite tenu de respecter les recommandations de l'étude pour l'implantation de la maison. Si aucun risque de mouvement de terrain n'a été décelé, alors le constructeur de maison sur-mesure pourra envisager ses travaux comme il l'entend en accord avec son client.

 Bien choisir la surface de son terrain pour une construction de maison individuelle

Dans le cadre d'une construction, si la maison elle-même est essentielle, le choix du terrain n'est pas anodin. Surface nécessaire, budget à respecter, étude des sols, pas facile de faire le bon choix.

Quelle taille pour le terrain de votre maison ?

Le choix va se faire selon trois critères : votre besoin, votre budget, la disponibilité des terrains selon l'emplacement souhaité. Le prix du terrain a un impact majeur sur celui de votre construction maison neuve, votre budget va donc naturellement impacter votre choix. Mais la surface dépend également de votre besoin au quotidien. Avez-vous des enfants et comptez-vous en avoir ? Si tel est le cas, un terrain assez grand est intéressant pour mettre des jeux pour vos petits, leur permettre de jouer librement, etc. Envisagez-vous de faire un potager ou souhaitez-vous simplement disposer d'un petit espace pour manger dehors ? Songez également à l'entretien. Êtes-vous prêt à passer du temps à tondre et tailler les haies ou n'avez-vous pas l'âme d'un jardinier ? Vous devez réfléchir à ces questions pour faire le bon choix pour le terrain de votre construction maison individuelle.

Surface de terrain à bâtir : des disparités selon les régions

En France, les prix peuvent sensiblement varier d'une région à l'autre. Ainsi, le prix maison individuelle sur le Côte d'Azur sera plus élevé que celui d'une maison isolée en campagne dans une région peu touristique. Cela peut donc avoir un impact sur le choix du terrain. Toutefois, malgré les prix, dans cette région au climat favorable, les propriétaires profitent longtemps de leur jardin et peuvent envisager un espace assez vaste. Certaines régions ont une densité de population élevée et ne peuvent proposer des terrains de taille importante.
Pour comparaison, en Île-de-France, un terrain à bâtir mesure en moyenne 696 m². Cette surface est portée à 1 189 m² en Normandie et 1 867 m² dans le Limousin.

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