Le CCMI est le contrat de construction de maison individuelle. C’est lui qui fixe les modalités de construction et de prix entre le constructeur et l’acheteur. Mais ce prix peut-il évoluer avant le terme de la construction ?
Qu’est-ce que le CCMI ?
Le contrat de construction de maisons individuelles est un contrat de construction maison individuelle que l’on signe avec un constructeur. Ce contrat définit le prix maison neuve, la date de paiement, les garanties et les caractéristiques de la maison. Le CCMI est accompagné des plans de votre future maison. Puisque ce contrat entre le constructeur et l’acheteur définit le prix maison individuelle, on peut imaginer que celui-ci est fixé définitivement et qu’il ne changera pas. Or, il existe une condition qui peut faire évoluer le prix.
CMI : avec ou sans plans ?
Il existe deux types de CCMI si vous faites appel à un constructeur maison individuelle. Le premier se fait avec fourniture de plans par le constructeur qui prend ensuite en charge toute la construction de la maison. Dans le deuxième cas, c’est un tiers qui fournit les plans, le constructeur se doit de s’y conformer. Il se charge à minima de mettre hors d’eau et hors d’air la maison. C’est vous qui décidez, ensuite, si le constructeur prend en charge la construction intégrale ou si vous souhaitez finir vous-même les travaux. Il faut toutefois noter que construire maison sur-mesure demande un minimum de connaissances pour s’assurer de sa sécurité, de bénéficier d’une isolation performante, etc.
Pourquoi signer un tel contrat ?
Le CCMI apporte tout d’abord une protection juridique aux futurs propriétaires. Chaque élément concernant la maison, de la surface des pièces aux matériaux utilisés, est consigné par écrit. Si, en fin de construction, le contrat n’est pas respecté, le constructeur doit prendre en charge sans surcoût les réparations. De plus, une garantie décennale est comprise dans le CCMI. En matière de paiement, là encore ce contrat offre un avantage conséquent puisque les paiements sont échelonnés, un planning de paiement est fourni en amont de la construction.
Signez un CCMI avec votre constructeur de maison neuve pour vous assurer de bénéficier d’une maison conforme à vos attentes.
Un prix révisable malgré un CCMI
Il est important, dans le cadre de la construction maison individuelle, de bien lire le contrat avant de le signer. Pourquoi ? Parce qu’au-delà des informations présentes que nous avons citées précédemment, il peut exister des clauses. C’est ainsi que le CCMI peut présenter une clause de révision du prix.
Le prix peut ainsi augmenter au regard de l’index national du bâtiment tous corps d’état, l’indice BT 01. Le constructeur tient compte de l’indice en vigueur au jour de la signature du contrat de construction de maison individuelle pour le calcul de la révision. Cet indice est révisé chaque mois. Le prix pourra être révisé sur la base de 70 % de la variation de l’indice BT 01. Notez toutefois que la fluctuation ne pourra être extrêmement importante, cela ne mettra pas en péril votre projet de construction de maison neuve.
