Pouvez-vous utiliser le jardin de votre construction maison individuelle en location ?

Vous avez réalisé un investissement locatif et avez décidé, pour une raison ou pour une autre, de récupérer le jardin de votre maison neuve en location. Est-ce possible et dans quelle mesure ? Qu'en sera-t-il du bail et du loyer de votre maison ?

Modifier le contrat de bail avec l'accord du locataire

Dans le cadre de la location de votre construction maison individuelle, ce sont les termes du bail qui font foi. En d'autres termes, s'il est indiqué dans ce contrat que la maison est louée avec le jardin, vous ne pouvez imposer un changement majeur à votre locataire sans son accord. Si celui-ci ne se sert pas du jardin et que votre demande ne lui pose aucun problème, il suffit de faire un avenant au bail en précisant que c'est vous qui avez la jouissance du jardin de votre achat maison neuve et non le locataire. Naturellement, vous devrez adapter le montant du loyer puisque le locataire perd le bénéfice de cet espace. Attention toutefois, il ne faut pas que celui-ci nuise au locataire, notamment en matière de bruit.

Et si le locataire n'est pas d'accord ?

Comme évoqué précédemment, c'est le bail qui fait foi. Si le locataire a signé un bail avec jouissance du jardin, rien ne peut le contraindre à perdre cet avantage. Ainsi, si malgré votre demande, le locataire de votre construction maison bois refuse de vous laisser utiliser le jardin, vous n'aurez d'autre solution que d'attendre la fin du bail. Cela protège le locataire qui ne peut, en cours de bail, voir son quotidien se dégrader par vous qui aurez souhaité lui supprimer la jouissance privative de votre bien.

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