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Tout savoir sur le certificat d'urbanisme pour votre construction maison bois

En matière de construction de maison et d'urbanisme, il existe de nombreuses règles qui vont définir vos droits et devoirs. Voici comment le certificat d'urbanisme va influencer votre projet.

Certificat d'urbanisme : qu'est-ce que c'est ? 

Il s'agit d'un document délivré par les services municipaux. Il vous apporte diverses informations quant aux règles concernant votre terrain, de la fiscalité au droit de propriété (droit de préemption, droit de servitude, etc.).

On retrouve le certificat de simple information en amont du projet et le certificat opérationnel lorsque votre projet de construction maison neuve est avancé. Celui-ci va un peu plus loin pour étudier de manière très précise la faisabilité de ce projet selon les règles d'urbanisme en vigueur.

Certificat et plan local d'urbanisme 

Lors de la construction maison individuelle, vous devez respecter le plan local d'urbanisme (PLU). Toutefois, c'est bel et bien le certificat d'urbanisme qui fait foi. Ainsi, dès lors que ce certificat est délivré, c'est lui qui fixe les règles durant 18 mois. Si, durant cette période, le plan local d'urbanisme évolue, vous ne tiendrez pas compte de ces évolutions. 

Comment obtient-on un certificat d'urbanisme ? 

Ce certificat essentiel pour une construction maison bois peut s'obtenir en s'adressant à la mairie ou à la direction départementale de l'Équipement. Vous devez leur demander un formulaire cerfa. Mais vous pouvez également le télécharger directement sur internet. Il s'agit du cerfa n°13410*04. Remplisse ce document puis adressez-le à la mairie. Vous devrez remplir deux certificats d'information ou quatre certificats opérationnels. Le délai d'instruction est d'un mois pour le premier certificat, de deux mois pour le second. Sans réponse dans le délai imparti, on évoque un accord tacite, même s'il est nécessaire d'obtenir un écrit de la part de la mairie. 

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