Le contrat de construction de maison individuelle

Un contrat et un seul interlocuteur

En choisissant les Maisons Socoren pour construire votre maison individuelle, vous n'avez qu'un seul interlocuteur, de notre premier contact jusqu'à la livraison de la maison.

Entre le client et le constructeur est signé un contrat de construction d'une maison individuelle.
Encadré par des dispositions réglementaires très strictes, ce contrat vous donne de solides assurances tout au long du projet. Une note d'information y est jointe. Ce contrat de constructeur s'avère plus complet et plus sécurisant qu'un contrat passé avec un maître d'œuvre ou avec un architecte.
Il constitue pour vous une assurance tous risques quant à la conduite du chantier.

Avec ce contrat, vous recevez les plans de la maison, le détail des travaux à effectuer par le constructeur, et s'il y a lieu, un document qui précise et chiffre les travaux dont vous avez décidé d'assurer vous-même la responsabilité.

À ce stade, avec les Maisons Socoren, vous connaissez très précisément :

  • le coût global des travaux. Ce prix ne peut plus être modifié que d'un commun accord entre vous et nous,
  • le délai de livraison prévu par le contrat. À défaut d'achèvement à la date prévue, des pénalités de retard doivent être versées,
  • les échéances de paiement établies suivant un barème codifié. Vous ne payez les appels de fonds qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

 

 

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Du lundi au vendredi de  9h à 18h
02 43 59 72 22

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Médiateur

Après réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, tout litige non résolu relatif à l’exécution du contrat de construction peut faire l’objet par le Maître d‘ouvrage d’un recours devant le médiateur de la consommation en s’adressant à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS – Tél 0149701593 – Plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

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