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Parrainage

Recevez 1 chèque parrainage à chaque fois que l’un de vos filleuls achète une Maison SOCOREN

J’accepte que MAISONS SOCOREN recueille et utilise mes données et celles de mon filleul afin de traiter ma demande de parrainage et d’assurer le suivi commercial.

CONVENTION DE PARRAINAGE

ARTICLE I : Objet et durée
Ce bulletin de parrainage s’adresse à la clientèle de la société MAISONS SOCOREN dénommée ci-après le parrain. Celui-ci présentera à la société un ou des filleuls qui ont pour projet de construire une maison.
Il n’existe entre le parrain et la société MAISONS SOCOREN aucun lien de subordination. Le parrain procèdera à la déclaration des commissions perçues auprès des services des impôts compétents.

ARTICLE II : Modalités du parrainage et validation du filleul
Le parrain remplira le bulletin de parrainage et l’adressera à la société MAISONS SOCOREN via la validation du formulaire.
A réception, la société MAISONS SOCOREN validera le parrainage si le filleul n’est pas déjà connu ni enregistré dans les contacts de la société MAISONS SOCOREN.
Le filleul sera considéré comme présenté par le parrain pendant une durée de 6 mois.
Passé ce délai et sans conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ce filleul au cours de cette période, le parrain ne pourra plus se prévaloir du bénéfice de la présente convention.

ARTICLE III : Commissionnement et modalités de versement
La société MAISONS SOCOREN versera au parrain une commission de QUATRE CENTRE CINQUANTES EUROS (450 €) après encaissement de l’appel de fonds « Fondation » (25%) se rapportant au contrat conclu par le filleul présenté.
En l’absence de conclusion d’un CCMI ou en cas de conclusion d’un CCMI après la période de six (6) mois écoulée ou de rétractation du filleul ou encore d’annulation ou de résiliation du CCMI pour quelle que raison que ce soit, aucune commission ne sera due par la société MAISONS SOCOREN au parrain.

ARTICLE IV : Confidentialité et Protection de vos données personnelles
Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité de la présente convention.
La société MAISONS SOCOREN recueille les données du parrain et celles du filleul afin de traiter les demandes respectives de parrainage et d’étude personnalisée. Les données requises, conservées pendant 3 ans, sont nécessaires pour en assurer le traitement et le suivi. Les informations transmises sont réservées à l'usage exclusif de la société MAISONS SOCOREN et au service communication du Réseau MAISONS SOCOREN, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le parrain et le filleul bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de leurs données, ainsi que du droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leurs décès. Le parrain et le filleul peuvent également s’opposer pour un motif légitime à l'utilisation de leurs données. Le parrain et le filleul peuvent exercer ces droits sur leurs propres données en s’adressant à la société MAISONS SOCOREN – 155 chemin des faluères Z.I des Bozées - 53061 Laval, ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie du justificatif d'identité de la personne concernée.
Le parrain et le filleul sont informés de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur laquelle ils peuvent s’inscrire : https://conso.bloctel.fr

ARTICLE V : Médiation – Clause attributive de compétence
En cas de litige ou contestation se rapportant au présent bulletin de parrainage, les parties s’engagent à trouver une solution amiable. Elles peuvent recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS, 73 Bd de Clichy – 75009 PARIS – Tél 0149701593 – Plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr. A défaut d’accord, le litige serait porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de la société MAISONS SOCOREN.

ON SE RENCONTRE ?
Du lundi au vendredi de  9h à 18h
02 43 59 72 22

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Médiateur

Après réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, tout litige non résolu relatif à l’exécution du contrat de construction peut faire l’objet par le Maître d‘ouvrage d’un recours devant le médiateur de la consommation en s’adressant à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS – Tél 0149701593 – Plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

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