Créateur de maisons individuelles traditionnelles & bois

Spécial investisseurs et Loi PINEL

 

Dans le cadre de votre investissement locatif,
le Groupe SOCOREN peut vous accompagner dans une démarche globale :

  • Recherche foncier.
  • Elaboration du projet adaptée au foncier et à vos souhaits.
  • Recherche du financement.
  • Arrêter avec vous le niveau de finitions y compris les aménagements extérieurs.
 

IMPORTANT : depuis le 1er janvier 2007
, les investissements locatifs doivent respecter les règles d'accessibilité handicapés (à défaut, une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 € selon la loi 2005 - 102 du 11/02/2005, est encourue).
 
 

POURQUOI INVESTIR EN IMMOBILIER LOCATIF ?

  • Constituer un patrimoine.
  • Préparer sa retraite.
  • Bénéficier d’un placement sûr.
  • Réduire son impôt dans le cas d’investissement éligible.
  • Achat loisir et achat en vue de la retraite après période de location.

POURQUOI UNE MAISON INDIVIDUELLE ?

85 % des Français souhaitent habiter en maison individuelle, la location et la revente en sont donc facilitées.

 

QUELLE DIFFERENCE ENTRE UN PLACEMENT TRADITIONNEL
ET UN INVESTISSEMENT LOCATIF
?

Dans le cas d’investissements traditionnels : assurances vie, livrets, PEL etc… seul, le placement effectué par vos soins est porteur de rendement.

Dans le cas de maison individuelle, le placement est à triple effet :

  • Votre investissement personnel mensuel (le différentiel entre votre remboursement et le loyer).
  • Le loyer (la participation du locataire à la constitution de votre épargne).
  • L’économie d’impôt (éventuelle).

 


GraphiqueLa répartition dépend de chaque cas étudié.

 

 

A compter du 1er septembre 2014, les avantages fiscaux d’investissements locatifs sont liés au dispositif PINEL.
 
 Ce nouveau dispositif de réduction d’impôt s’appliquera pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en état de futur achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

 

Les conditions à respecter

 

CONDITIONS LOCATIVES EN LOI PINEL

  • Le contribuable doit acquérir un logement neuf qui corresponde à la norme RT 2012.
  • La construction de la maison doit être située dans les Zone A bis, A, B1 et B2.

Les Zones C restent inéligibles à la défiscalisation en loi Pinel.

  • Le prix du m2 défiscalisable est de 7500 euros/m2 maximum.
  • Il est possible de réaliser deux opérations loi Pinel par an avec un plafond de 300 000 euros par an.
  • Le logement doit être livré dans les 30 mois qui suivent l’ouverture de chantier.
  • Le propriétaire est tenu de louer le logement en résidence principale d’un locataire.
  • La durée de location doit être de 6 années minimum, 9 ans ou 12 ans maximum.
  • Le logement doit être loué en nu (non meublé) dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien (DAT).
  • Le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires.
  • La loi Pinel permet de louer le logement à un ascendant ou descendant qui a quitté le foyer fiscal.
 

CONDITIONS D’OBTENTION DE LA DEFISCALISATION

  • La loi Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.
 

LES ZONES EN LOI PINEL : Abis, A, B1, B2 et C

Les villes de France sont classées par zones :
 

-      ZONE A BIS : Paris et 1ère couronne

-      ZONE A : Grandes villes de plus de 250 000 habitants

-       ZONE B1 : Grandes villes comprises entre 150 000 et 250 000 habitants

-       ZONE B2 : Villes moyennes comprises entre 50 000 et 150 000 habitants

      (villes éligibles par agrément préfectoral)

-       ZONE C : Les Zones C restent inéligibles à la défiscalisation en loi Pinel

 LES PLAFONDS DE LOYER

Le loyer est plafonné suivant la surface habitable de la maison.

 

Taux de la réduction d’impôt en loi Pinel

Durée Taux de Réduction d’impôt Pinel *
Loi Pinel sur 6 ans 12 % (2%/an de la 1ère à la 6ème année)
Loi Pinel sur 9 ans 18 % (2%/an de la 1ère à la 9ème année)
Loi Pinel sur 12 ans  21 % (2%/an de la 1ère à la 9ème année, puis 1%/an de la 10ème à la 12ème année)

 * Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €.

 

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Après réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, tout litige non résolu relatif à l’exécution du contrat de construction peut faire l’objet par le Maître d‘ouvrage d’un recours devant le médiateur de la consommation en s’adressant à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS – Tél 0149701593 – Plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

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