La taxe d’habitation, vouée à disparaître d’ici quelques années, pose encore question. En effet, beaucoup se demandent, lorsqu’ils déménagent, qui doit la payer et comment est-elle calculée. Voici les réponses.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Il s’agit d’un impôt local dont le montant est calculé en fonction des caractéristiques de la construction maison individuelle, mais aussi des taxes appliquées par les collectivités territoriales. Elle permet de financer des services et d’améliorer les équipements dans chaque commune.
Une taxe vouée à disparaître ?
La taxe d’habitation est en fin de vie. Fin 2020, 20 % des ménages ne paieront plus cet impôt local. Ensuite, de 2021 à 2023, les 20 % des ménages les plus riches verront à leur tour leur taxe diminuer d’un tiers pour disparaître totalement. Enfin, en partie. En effet, les locaux vacants et les résidences secondaires seront toujours soumis à la taxe d’habitation.
Taxe d’habitation : qui la paie ?
En matière d’impôts locaux, la règle est simple : la taxe foncière est payée par le propriétaire, la taxe d’habitation, par l’occupant. Très bien, mais en cas de déménagement, comment cela se passe-t-il ? En faisant un achat maison individuelle en décembre, on pourrait naturellement penser que l’on ne va payer que le prorata pour les jours durant lesquels nous avons occupé la maison. Eh bien sachez qu’il n’en est rien. Que votre achat maison neuve intervienne le 31 décembre ou le 2 janvier, la règle est la même pour tout le monde.
Chaque occupant paie la taxe d’habitation du lieu qu’il occupait au 1er janvier. Ainsi, si vous achetez en décembre, vous paierez la taxe d’habitation de votre ancien logement. Pour votre nouvelle maison, vous ne paierez que l’année suivante.
Cependant, les étudiants qui résident dans une cité universitaire du CROUS, les bâtiments d’exploitation rurale, les écoles et pensionnats et certains gîtes ruraux peuvent faire l’objet d’une exonération. Une situation qui va évoluer puisqu’en 2020, les ménages français ne paieront plus de taxe d’habitation, sauf s’ils détiennent une résidence secondaire selon certains responsables politiques.
Comment est-elle calculée ?
Vous souhaitez mieux comprendre comment est calculée la taxe d’habitation de votre création maison neuve ? Cela est le résultat de calculs complexes qui prennent en compte divers paramètres. Le fisc se base sur la valeur locative de la maison, elle-même basée sur des critères tels que la surface du bien, la nature de ses dépendances, son état, ses éléments de confort (eau courante, etc.), sa situation géographique (en plein cœur de ville à deux pas de tout ou en pleine nature) mais aussi par la nature même du bien, à savoir si c’est une maison individuelle ou une copropriété. Ce calcul permet de déterminer la surface pondérale totale qui classe la construction maison neuve dans l’une des 8 catégories existantes.
