Normes et réglementations de la construction de maison individuelle
- I- Réglementations et garanties
- 1- Comment obtenir un permis de construire ?
- A quoi sert un permis de construire ?
- Qui délivre le permis de construire ?
- Pour quels travaux doit-on réaliser cette démarche ?
- Quels sont les pièces nécessaires à fournir ?
- Sous quels délais procéder ?
- 2- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Quelles sont les communes qui se dotent d’un PLU ?
- Comment savoir si votre commune dispose d’un tel plan ?
- Toutes les zones de la commune sont-elles couvertes par un PLU ?
- Quels éléments sont régis par un plan local ?
- 3- Le droit de préemption
- Comment s’exerce le droit de préemption ?
- Sous quel délai s’exerce ce droit ?
- A quel prix se fait une vente en préemption ?
- Préemption et expropriation, est-ce la même chose ?
- 4- Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
- Pourquoi signer un CCMI ?
- Qui fournit les plans de construction ?
- 5- Les zones particulières pour la construction de maison individuelle
- Les espaces naturels
- Les sites classés et sites patrimoniaux remarquables
- Les zones à risques naturels
- 1- Comment obtenir un permis de construire ?
- II- Normes de construction
- 1- La norme RE 2020
- RE 2020 : le bâtiment à énergie positive
- Comment anticiper RT 2020 ?
- 2- L’accessibilité de la maison individuelle aux Personnes à Mobilité Réduite
- 3- Les Bâtiments Basse Consommation (BBC)
- 1- La norme RE 2020
Ce guide a pour objectif de répondre à l’ensemble des questions relatives aux normes et réglementations liées à la construction d’une maison individuelle. Pour rédiger ce dernier, nous avons compilé l’ensemble des questions que vous nous faites parvenir au quotidien et avons sélectionné les questions les plus fréquentes.
Avant de vous lancer dans la construction d’une maison individuelle soit pour y vivre soit pour réaliser un investissement locatif, il convient de connaitre à minima les grandes réglementations de la construction ainsi que les dernières normes en vigueur.
Permis de construire, plan d’urbanisme, normes écologiques, réglementation thermique, isolation phonique, toutes les réponses à vos questions se trouvent dans ce guide de la construction de maison individuelle. Si jamais vous ne trouviez pas une réponse à une question que vous vous posez sur la construction de maison, n’hésitez pas à nous contacter, nous serions ravis de pouvoir vous renseigner.
La règlementation dans la construction
Les réglementions évoluent constamment dans le secteur de la construction ! Que ce soit les changements de PLU, les permis de construire, le droit de préemption, il convient au choix de vous informer de ces questions ou à minima de sous-traiter la construction de votre maison individuelle à un professionnel qualifié. Cette sous-traitance doit elle-même s’accompagner de garanties afin de protéger cet investissement.
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Les normes dans la construction
Pour appuyer la réglementation, de nombreuses normes existent. Les normes de construction ont pour objectif premier de garantir la sécurité des utilisateurs, la qualité des bâtiments mais également d’être en adéquation avec les tendances écologiques (consommation, récupération d’énergie, isolation)
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