Vous avez donc choisi de faire construire une maison individuelle en Bretagne. Le document administratif le plus important pour faire aboutir votre projet, c’est le permis de construire. Pourquoi en demander un ? Dans quel cadre et auprès de qui ? Retrouvez toutes les réponses dans les lignes qui suivent.
A quoi sert un permis de construire ?
Ce document administratif délivré en mairie, est une autorisation donnée à la construction d’un bâtiment sur un terrain dont on est propriétaire. Affiché dans les services municipaux, il permet à chaque citoyen de prendre connaissance de la réalisation à venir pour le cas échéant, contester la validité de cette construction.
Qui délivre le permis de construire ?
C’est le maire qui au nom de la commune assure la délivrance des permis lorsqu’il a été établi un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu. Dans le cas contraire, le maire ou le préfet assumeront cette fonction au nom de l’Etat.
Pour quels travaux doit-on réaliser cette démarche ?
Sont concernées par ces démarches les constructions nouvelles de plus de 20 m² d’emprise au sol.
Quels sont les pièces nécessaires à fournir ?
Dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), vous devez fournir l’ensemble des caractéristiques des travaux ainsi que le document CERFA n°13 406, le formulaire de demande à proprement parler.
Sous quels délais procéder ?
La durée de traitement varie, mais on peut escompter raisonnablement un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier pour obtenir une réponse. Si le permis est accordé les travaux peuvent démarrer pour une période définie.
Travailler avec un constructeur de maison dans la Sarthe
Si vous avez opté pour travailler avec un constructeur de maison au Mans, à Saint-Maixent ou sur toute autre commune sarthoise, vérifiez s’il propose ou non un accompagnement aux formalités administratives.