Les Bâtiments Basse Consommation (BBC)
- I- Réglementations et garanties
- 1- Comment obtenir un permis de construire ?
- A quoi sert un permis de construire ?
- Qui délivre le permis de construire ?
- Pour quels travaux doit-on réaliser cette démarche ?
- Quels sont les pièces nécessaires à fournir ?
- Sous quels délais procéder ?
- 2- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Quelles sont les communes qui se dotent d’un PLU ?
- Comment savoir si votre commune dispose d’un tel plan ?
- Toutes les zones de la commune sont-elles couvertes par un PLU ?
- Quels éléments sont régis par un plan local ?
- 3- Le droit de préemption
- Comment s’exerce le droit de préemption ?
- Sous quel délai s’exerce ce droit ?
- A quel prix se fait une vente en préemption ?
- Préemption et expropriation, est-ce la même chose ?
- 4- Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
- Pourquoi signer un CCMI ?
- Qui fournit les plans de construction ?
- 5- Les zones particulières pour la construction de maison individuelle
- Les espaces naturels
- Les sites classés et sites patrimoniaux remarquables
- Les zones à risques naturels
- 1- Comment obtenir un permis de construire ?
- II- Normes de construction
- 1- La norme RE 2020
- RE 2020 : le bâtiment à énergie positive
- Comment anticiper RT 2020 ?
- 2- L’accessibilité de la maison individuelle aux Personnes à Mobilité Réduite
- 3- Les Bâtiments Basse Consommation (BBC)
- 1- La norme RE 2020
Label ayant vu le jour en 2007 suite au Grenelle de l’Environnement, la norme BBC a intégré la réglementation RT 2012. C’est désormais un ensemble de règles de construction obligatoires à respecter pour la construction de maison individuelle, jusqu’à l’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2021.
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