#COVID-19 : Nos équipes se mobilisent pour travailler sur votre projet de construction!  En savoir plus

Peut-on modifier le contrat de construction maison neuve en cours de projet ?

Le contrat de construction de maison individuelle offre des garanties à l'acheteur quant à la nature du projet. En théorie, il ne peut être modifié durant la construction, MAISONS SOCOREN accepte néanmoins les demandes de modification en cours de construction de la part de ses clients dans la limite des contraintes techniques.

Qu'est-ce que le CCMI ?

Le contrat de construction maison individuelle est un document qui permet de mettre noir sur blanc les conditions de la construction et de paiement. Dès lors que vous faites appel à un constructeur maison individuelle, vous pouvez bénéficier de ce contrat qui vous informe des différentes garanties auxquelles vous pouvez prétendre. Il contient également un échéancier de paiement.

Certaines clauses ne peuvent apparaître dans ce contrat. Par exemple, le constructeur ne peut interdire la visite du chantier à l'acquéreur. Il ne peut non plus décider que les clés seront remises au paiement intégral. Cela rendrait caduque la possibilité de bénéficier du droit de réserve en matière de construction maison neuve.

Comment modifier un contrat de construction de maison individuelle ?

Normalement, ce contrat ne peut être modifié, il est considéré comme ferme et définitif. Toutefois, si le constructeur ne peut le modifier, l'acquéreur en a la possibilité dans une certaine mesure.

En effet, il peut apporter des modifications, s'il en est encore temps dans la limite des contraintes techniques, sur les matériaux (les sols par exemple), sur les aménagements (baignoire à la place d'une douche), etc. Dans ce cas, le constructeur fera un avenant pour contractualiser les changements et appliquer un nouveau tarif adapté à ceux-ci.

0
Construction maison individuelle : comment réduire...
Construction maison individuelle : quelles couleur...

Sur le même sujet:

ON SE RENCONTRE ?
Du lundi au vendredi de  9h à 18h
02 43 59 72 22

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Médiateur

Après réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, tout litige non résolu relatif à l’exécution du contrat de construction peut faire l’objet par le Maître d‘ouvrage d’un recours devant le médiateur de la consommation en s’adressant à MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS – Tél 0149701593 – Plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.

Les cookies vous garantissent la meilleure expérience sur notre site. En continuant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations