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Taxe d’habitation : à qui incombe-t-elle pour un achat maison neuve en décembre ?

La taxe d'habitation, vouée à disparaître d'ici quelques années, pose encore question. En effet, beaucoup se demandent, lorsqu'ils déménagent, qui doit la payer. Voici la réponse. 

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

Il s'agit d'un impôt local dont le montant est calculé en fonction des caractéristiques de la construction maison individuelle, mais aussi des taxes appliquées par les collectivités territoriales. Elle permet de financer des services et d'améliorer les équipements dans chaque commune.

Une taxe vouée à disparaître ?

La taxe d'habitation est en fin de vie. Fin 2020, 20 % des ménages ne paieront plus cet impôt local. Ensuite, de 2021 à 2023, les 20 % des ménages les plus riches verront à leur tour leur taxe diminuer d'un tiers pour disparaître totalement. Enfin, en partie. En effet, les locaux vacants et les résidences secondaires seront toujours soumis à la taxe d'habitation.

Taxe d'habitation : qui la paie ?

En matière d'impôts locaux, la règle est simple : la taxe foncière est payée par le propriétaire, la taxe d'habitation, par l'occupant. Très bien, mais en cas de déménagement, comment cela se passe-t-il ? En faisant un achat maison individuelle en décembre, on pourrait naturellement penser que l'on ne va payer que le prorata pour les jours durant lesquels nous avons occupé la maison. Eh bien sachez qu'il n'en est rien. Que votre achat maison neuve intervienne le 31 décembre ou le 2 janvier, la règle est la même pour tout le monde.

Chaque occupant paie la taxe d'habitation du lieu qu'il occupait au 1er janvier. Ainsi, si vous achetez en décembre, vous paierez la taxe d'habitation de votre ancien logement. Pour votre nouvelle maison, vous ne paierez que l'année suivante.

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