L’accessibilité de la maison individuelle aux Personnes à Mobilité Réduite

I- Réglementations et garanties
- 1- Comment obtenir un permis de construire ?
  - A quoi sert un permis de construire ?
  - Qui délivre le permis de construire ?
  - Pour quels travaux doit-on réaliser cette démarche ?
  - Quels sont les pièces nécessaires à fournir ?
  - Sous quels délais procéder ?
- 2- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  - Quelles sont les communes qui se dotent d’un PLU ?
  - Comment savoir si votre commune dispose d’un tel plan ?
  - Toutes les zones de la commune sont-elles couvertes par un PLU ?
  - Quels éléments sont régis par un plan local ?
- 3- Le droit de préemption
  - Comment s’exerce le droit de préemption ?
  - Sous quel délai s’exerce ce droit ?
  - A quel prix se fait une vente en préemption ?
  - Préemption et expropriation, est-ce la même chose ?
- 4- Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
  - Pourquoi signer un CCMI ?
  - Qui fournit les plans de construction ?
- 5- Les zones particulières pour la construction de maison individuelle
  - Les espaces naturels
  - Les sites classés et sites patrimoniaux remarquables
  - Les zones à risques naturels
II- Normes de construction
- 1- La norme RE 2020
  - RE 2020 : le bâtiment à énergie positive
  - Comment anticiper RT 2020 ?
- 2- L’accessibilité de la maison individuelle aux Personnes à Mobilité Réduite
- 3- Les Bâtiments Basse Consommation (BBC)

Chaque habitat individuel neuf doit prendre en compte l’accès des personnes en situation de handicap en investissement locatif. Tout particulièrement celles en fauteuil roulant. Un certain nombre de règles sont à respecter dans la conception des bâtiments.

Les maisons construites pour le seul usage privé ne sont pas concernées par ces normes. Néanmoins, prendre en compte ces contraintes s’avèrera fort utile si vous veniez à souhaiter mettre en vente ou louer votre logement par la suite.
En France, la région bretonne a su montrer l’exemple. Les constructeurs de maison en Côtes-d’Armor se sont appuyés sur une Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap offensive, pour répondre à ce défi.

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