Lorsque vous achetez une maison, il est très simple de connaître le montant de la taxe foncière, il vous suffit de demander au vendeur. En revanche, pour une création de maison neuve, vous allez devoir vous renseigner auprès des collectivités locales. Mais, avant tout, il est important de comprendre comment est calculée cette taxe et de savoir sur quoi elle s’applique.
Sur quelles propriétés la taxe foncière s’applique-t-elle ?
Cette taxe peut tout à la fois s’appliquer sur les propriétés bâties et non bâties. La taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, est appliquée à tous les logements, les sols des bâtiments constituant une dépendance immédiate à ces logements, les garages, les boxes et les parkings, mais aussi les locaux d’activité commerciale. Si la taxe foncière s’applique à votre création maison neuve, cela ne s’arrête pas là. En effet, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la TFPNB, concerne les terrains agricoles, les voies privées, les jardins et parcs, les cours et dépendances, et les marais, et autres étendues d’eau. Ainsi, si votre achat maison individuelle se trouve à côté d’un terrain agricole que vous avez acheté, vous devrez payer une taxe foncière également sur cet espace.
Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
Cette taxe est un impôt local. Pour votre achat maison sur mesure, elle sera calculée sur la valeur locative cadastrale. Cela signifie que l’on prend en compte le montant du loyer si votre maison était louée. Cette valeur cadastrale locative prend en compte la catégorie du logement, sa superficie, son confort et sa situation. Ensuite, 50 % de charges fictives sont retirées de ce montant. Les collectivités locales appliquent un pourcentage d’imposition qui a été voté en amont par celles-ci.
