Il n’est pas rare de tomber sur des voisins qui n’entretiennent pas leur terrain. Dans ce cas, n’hésitez pas à communiquer avec eux et à lancer, le cas échéant, des démarches contre eux.
Quel entretien pour les terrains ?
Commençons par les haies, une source récurrente de conflit. Si la haie est mitoyenne, elle doit être entretenue par les deux parties à frais commun selon le code civil. Si, celle-ci n’est pas mitoyenne, le propriétaire doit veiller à ce que toute plantation de plus de 2 m se trouve au minimum à 2 m de la limite de propriété. Pour des arbustes de plus petite taille, il est possible de réaliser des plantations au minimum à 50 cm de cette limite.
Le débroussaillage est une autre cause de litige. En effet, dans le cadre d’un terrain non bâti, le débroussaillage doit être effectué à une distance maximum de 50 m de votre achat maison individuelle.
Quels recours si un terrain n’est pas entretenu ?
En cas de litige, mieux vaut tenter un recours à l’amiable en communiquant directement avec le voisin de votre construction maison individuelle. Toutefois, celui-ci peut tout simplement refuser d’agir.
Si un terrain n’est pas débroussaillé, il est possible de faire appel au maire de sa commune. Celle-ci le contactera et lui fixera un délai. Si celui-ci ne réalise toujours pas l’entretien de son terrain, la commune peut s’en charger, aux frais du voisin de votre achat maison sur mesure. Concernant la haie, si votre voisin refuse de la tailler, vous pouvez vous retourner vers le tribunal d’instance. Notez que si cette haie a moins de 30 ans, le tribunal peut tout simplement demander qu’elle soit arrachée.
